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comité | historique | mandat | composition | liste des membres | modalité | Le Comité de vigilance du parc environnemental de la MRC du Haut-Saint-François a été créé par La MRC du Haut-Saint-François (MRC HSF) afin de répondre à la volonté du public d’être associé de plus près aux activités du parc. Le Comité rassemble des représentants issus de tous les milieux afin d’être représentatif de la communauté. Son mandat est principalement d’assurer un suivi général des opérations du parc environnemental de la MRC HSF. Le 9 avril 2008 s’est tenue une réunion préparatoire d’information et de consultation sur la mise en place d’un comité de vigilance. Le 14 mai 2008 se tenait la rencontre de création qui officialisait la mise sur pied du Comité de vigilance du parc environnemental de la MRC du Haut-Saint-François. Les modalités de fonctionnement du comité ont été inspirées d’autres comités existant. En rédaction Le Comité de vigilance vise à permettre les échanges entre les représentants de la MRCHSF et la communauté. Pour ce faire, le Comité rassemble des citoyens intéressés, notamment des résidants du voisinage, des gestionnaires municipaux, des groupes environnementaux, des intervenants du secteur de la santé, de l'environnement et des gens d’affaires. Le Comité se veut indépendant et autonome par rapport à la MRCHSF. La composition du Comité se doit d’être représentative des groupes ou des personnes concernés par les activités sur le site et leurs impacts. En effet, cette représentativité permet d’assurer une bonne diffusion de l’information, une expression diversifiée d’opinions, des échanges riches en points de vue et une évaluation plus objective des problèmes soulevés. En tenant compte du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles, des préoccupations exprimées lors des consultations publiques, des formules utilisées par d’autres comités et en se basant sur la volonté exprimée par les participants de la rencontre d’information du 9 avril 2008 ainsi que lors de la rencontre de création officielle le 14 mai 2008, la composition du Comité de vigilance est la suivante : Représentants du milieu municipal (1 membre et 2 membres observateurs) : Un représentant de la municipalité de Bury (non élu); Deux représentants de la MRCHSF (les représentants agissent à titre de membres observateurs). Représentants des voisins/résidants (2 membres) : Un voisin du lieu d’enfouissement; Un résidant de la Route 214. Représentants des groupes socio-économiques (3 membres) : Un représentant de la Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de l’Estrie; Un représentant du Carrefour Jeunesse-Emploi (CJE); Non défini. Représentants des groupes environnementaux (4 membres) : Un représentant du Conseil régional de l’environnement de l’Estrie (CREE); Un représentant du Comité de bassin versant de la rivière Saint-François (COGESAF); Un représentant du Regroupement des Associations Pour la Protection de l’Environnement des Lacs et des cours d’eau de l’Estrie et du haut bassin de la rivière Saint-François (RAPPEL); Un représentant d’Enviro Bury. Représentant d'organismes gouvernementaux (1 membre observateur) : Un représentant du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs de la région de l’Estrie (le représentant agit à titre de membre observateur). Représentants du milieu affaires et entreprises (1 membre) : Un représentant de la Chambre de commerce de East Angus. Représentants des entreprises du parc environnemental (1 membre observateur) : GSI Environnement (le représentant agit à titre de membre observateur). Représentant du milieu des institutions d’enseignement (2 membres) : Un représentant de l’Observatoire de l'environnement et du développement durable; Un représentant de la Commission scolaire des Hauts-Cantons. Représentant du milieu communautaire (1 membre) : Non défini. Représentant des associations professionnelles (1 membre) : Un représentant de l’Ordre des agronome du Québec. Le Comité peut, avec l'accord de la majorité des membres, inviter d'autres organismes ou groupes à être représentés au sein du Comité, ou simplement les inviter à titre de personnes-ressources comme des experts de l’environnement et de la gestion des matières résiduelles.
Les modalités de fonctionnement du Comité sont les suivantes : Les membres du Comité de vigilance pourront désigner s’ils le veulent, une personne qui peut les remplacer aux rencontres. Cette personne proviendra du même organisme que le membre régulier. Les membres verront à transmettre les informations pertinentes à leurs substituts.
Le Comité peut préciser ou modifier, au besoin, ses règles de fonctionnement dans le cadre de ses travaux. Les citoyens souhaitent que les membres soient mis à contribution dans le suivi des opérations du site et du parc ainsi que dans de leur développement. Les participants au Comité de vigilance sont invités à contribuer de la façon suivante : 1. Prendre connaissance de toutes les informations pertinentes concernant l’exploitation du site d’enfouissement et du parc industriel, ainsi que de leurs impacts sur le voisinage et l’environnement; 2. Surveiller la provenance, le type et le volume des matières résiduelles qui entrent au site et qui en sortent; 3. Examiner, et possiblement demander, des études et dossiers pour donner des avis à la MRCHSF sur les impacts des activités et du développement du site ainsi que sur les modalités d’opération; 4. Donner à la MRCHSF des opinions et des recommandations sur les mesures de sécurité et de contrôle en matière d’environnement; 5. Recevoir les plaintes de citoyens et les transmettre à la MRCHSF; 6. Prendre connaissance des plaintes reçues à la MRCHSF et du suivi accordé; 7. Dénoncer les fraudes et les irrégularités; 8. Permettre une liaison entre les différents acteurs : MRC, villes de la MRC, citoyens, organismes, industriels et gestionnaires du site; 9. Transmettre à la population les informations concernant les activités du Comité ainsi que celles du site. Les engagements de la MRC du Haut-Saint-François (l’exploitant) : LES ENGAGEMENTS DE LA MRCHSF Dans le but de soutenir la bonne marche du Comité de vigilance, la MRCHSF s’engage à : 1. Rendre disponible aux membres du Comité de vigilance les informations sur les activités entourant le site, la nature et la quantité des matières résiduelles admises, les rapports d’analyse relatifs au suivi, les rapports annuels, les projets et leurs impacts. 2. Informer le Comité, avec diligence et rapidité, de toute plainte, demande de modification de son certificat d’autorisation et de toute modification concernant la responsabilité de la gestion du site. 3. Informer le Comité, avec diligence et rapidité, de tout projet de développement concernant le parc industriel à vocation environnementale et de leurs impacts sur l’environnement. 4. Donner accès aux membres du Comité, pendant les heures d’ouverture, au lieu d’enfouissement et au parc industriel et aux équipements s’y trouvant, afin que des visites puissent être organisées à leur intention. 5. Assumer les coûts relatifs à la mise sur pied et au fonctionnement du Comité et lui fournir les ressources matérielles nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. Assumer les coûts de déplacement selon la politique en vigueur à la MRCHSF. Toutes autres dépenses (embauche d’experts, recherches d’appoint, etc.) doivent faire l’objet d’une entente avec la MRCHSF. 6. Rendre possible la tenue des réunions du Comité. 7. Tenir compte des avis et des recommandations du Comité et mettre en œuvre, dans la mesure du possible et avec diligence, les solutions possibles. 8. Les membres du Comité sont couverts par l’assurance responsabilité de la MRCHSF. Le déroulement de chaque réunion est consigné dans un compte rendu. Les annexes de ces comptes rendus contiennent l’ordre du jour de la réunion, la liste des participants présents et les documents présentés dans le cadre de la réunion du Comité. Pour accéder à un compte rendu et à ses annexes, cliquez sur la date de la réunion désirée. 2009 9 avril : Réunion préparatoire d’information et de consultation 14 mai : Rencontre de création 7 octobre : Réunion régulière 7 octobre : Annexes 2009 10 mars : Réunion régulière 10 mars : Annexe Dossiers prioritaires À venir Registre des plaintes Certains citoyens ou organismes émettent des plaintes sur le lieu d’enfouissement, l’écocentre et les entreprises du parc environnemental. Ces plaintes sont déposées soit à la MRC, soit directement à la balance. Elles sont ensuite traitées par l’exploitant qui met en œuvre des mesures pour régler le problème le cas échéant. Lors des réunions, l’exploitant présente chacune de ces plaintes et les mesures correctives apportées. Les membres du Comité peuvent en discuter et fournir des recommandations à l’exploitant pour limiter les désagréments pour la population locale. Pour consulter un registre des plaintes, cliquez sur l’année concernée. Registre des plaintes de 2009 Nombre de plaintes : 2 plaintes Problématiques : L’état du chemin Maine Central et la présence de déchets le long de la route 214. Pour déposer une plainte par courriel ou Pour déposer une plainte par écrit 
Si vous percevez des nuisances dues aux activités du parc environnemental ou si vous souhaitez rapporter une situation qui vous paraît problématique, n’hésitez pas à communiquer directement avec la MRC du Haut-Saint-François : soit par téléphone au 819 560-8400 poste 2109 (boîte vocale), entre 8h30 et 16h30 du lundi au vendredi soit par télécopieur au 819 560-8479 soit par courrier au 85, Rue Parc, Cookshire, Québec J0B 1M0 soit par courriel au comite.vigilance@hsfqc.ca soit en vous présentant directement à l’accueil du site d’enfouissement 105 Chemin Maine Central Bury ou au bureau de la MRC 85, Rue Parc, Cookshire. Votre plainte sera ensuite examinée par le Comité de vigilance qui s’assurera que des correctifs ont été mis en place par la MRC du Haut-Saint-François ou l’entreprise du parc environnemental.
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