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Aménagement et Urbanisme

Le département de l’aménagement et de l’urbanisme de la MRC offre un soutien urbanistique aux municipalités et citoyens de la MRC. Les activités reliées à l’aménagement du territoire sous la responsabilité de la MRC ne sont pas facturables, par exemple ce qui touche au schéma d’aménagement et de développement (SAD). Par contre, certains services sont facturables, entre autres :

Services aux municipalités :

  • Rédaction de règlements modifiant les règlements d’urbanisme;
  • Révision des règlements d’urbanisme des municipalités locales;
  • Rédaction des règlements de concordance de manière à rendre les règlements d’urbanisme conformes au schéma d’aménagement et de développement;
  • Procédures nécessaires à l’adoption des règlements d’urbanisme des municipalités locales;
  • Support aux employés municipaux pour des questions autres que celles portant sur le SAD. Facturable à partir de 15 minutes et plus;
  • Rédaction d’une demande d’autorisation ou d’exclusion à la CPTAQ;
  • Assistance dans la mise sur pied d’un comité consultatif d’urbanisme;
  • Formations aux inspecteurs, directeurs généraux et élus;
  • Avis urbanistique relatif à la réglementation municipale;
  • Analyse de conformité des règlements d’urbanisme au SAD à l’extérieur du processus d’adoption légal;
  • Conception d’outils facilitant le travail des inspecteurs en bâtiment et en environnement;
  • Service d’inspection municipale (pour assurer l’intérim pour une période maximale de 2 mois).

Services aux citoyens :

  • Préparation des demandes d’autorisation à des fins de morcellement, d’aliénation, d’exclusion ou d’inclusion ainsi que des déclarations à la Commission de protection du territoire agricole du Québec;
  • Information relative aux différentes lois.

Les tarifs applicables pour les services du département sont les suivants :

2017 2018 2019 2020
81,61$ 83,23$ 84,90$ 86,59$
Mrc du haut-saint-françois
85, rue du Parc
Cookshire (Québec) J0B 1M0
Tél. : 819-560-8400
Télec. : 819-560-8479
© 2013 Mrc du haut-saint-françois Réalisation Studio Stage 2013 Cégep de Sherbrooke: Noémie Lemaire, Cynthia Pelletier, Amélie Gaudet, Audrey Hénault Mise à jour en 2017 par Éric Charland IT Administrator