Vous trouverez sur cette page une sélection des principaux règlements votés au cours de la dernière année par le conseil des maires de la MRC du Haut-Saint-François.

Veuillez noter que les règlements sont en format PDF.

Boues de fosses septiques
Disposition des boues de fosses septiques de résidences isolées
Schéma d'aménagement revisé
Contrôle de l'éclairage extérieur
Fibre optique
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Nouvelles installations à forte charge d'odeur
Règlement antérieur sur les nouvelles installations à forte charge d'odeur (carte)
Frais juridique du ruisseau Racey
Achat d'une portion de la propriété de M. Pierre Paquette (ruisseau Racey)