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Territoire de mise en valeur intégrée de la Rivière-au-Saumon

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Historique | Contexte | Comité | Mandats visés| Principes directeurs | Territoire visé | Tenure des terres | Propriétés privées | Réalisations et avancement des démarches|Étapes à venir

 

21 juin 2010

  • Parc régional: Erratum dans le journal L'Événement paru en juin 2010


Veuillez prendre note que la réunion d'information et de consultation sur le projet de territoire de mise en valeur intégrée de la Rivière-au-Saumon aura lieu le mardi 22 juin à 19h00 et non pas mercredi le 23 comme le mentionnait le journal l'Événement.
Au plaisir de vous y rencontrer!

Historique


Dès la création du parc National du Mont-Mégantic (PNMM), en 1994  les gens de la Société de développement de Scotstown développaient le concept « du Parc au Parc », avec des étudiants du CÉGEP de Saint-Félicien. Cette idée consistait à relier le PNMM et Scotstown, notamment par l’intermédiaire d’une piste cyclable joignant le parc Walter-McKenzie de Scotstown, le marécage des Scots (Hampden) et le PNMM.

                

Marécage des Scots et vue sur les montagnes du parc national du Mont-Mégantic.

Déjà 1993, le plan directeur de développement initial du PNMM prévoyait la mise en place d’un deuxième accès officiel au parc, du côté nord, pour faire profiter les municipalités de Scotstown et d’Hampden des retombées économiques liées à la fréquentation du parc national. 

Cependant, pour des raisons d’affaire, les infrastructures du secteur de l’observatoire du parc national avaient du être consolidées avant le développement du secteur de Franceville.  Suite à cela, la direction s’est montrée ouverte à envisager le développement du nouveau secteur.  Il est cependant apparu nécessaire de jumeler ce développement à d’autres, pour créer une masse critique d’attraits touristiques dans ce secteur.

 

Contexte

Ce concept de Pôle touristique de la Rivière-au-Saumon, qui propose le développement d’attraits touristiques dans Hampden et Scotstown pour y favoriser les retombées économiques, est né vers l’an 2000, alors que son comité est créé en 2003.  Ce dernier se compose de représentants des municipalités de Scotstown et de Hampden, du Parc national du Mont-Mégantic, du CLD et de la MRC du Haut-Saint-François, Société de développement de Scotstown, du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF).  L’organisme Canards Illimités, voué à la conservation des milieux humides, qui développait parallèlement un projet d’amélioration de l’habitat faunique au marécage des Scots, notamment pour la sauvagine, s’est joint au comité un peu plus tard. 

Le Pôle touristique de la Rivière-au-Saumon prend une forme plus concrète en 2004 avec la sortie du rapport de la firme DBSF.  Il  propose trois volets complémentaires :

-      l’ouverture nouveau secteur de Franceville du PNMM ;

-      l’amélioration de l’attrait de la ville de Scotstown ;

-      la création d’un parc régional entre Scotstown et le parc national, incluant le marécage des Scots.

 

 

 

C’est de ce troisième volet, celui du parc régional, dont il est question ici.

Depuis juillet 2009, la MRC du Haut-Saint-François embauche une chargée de projet pour coordonner les activités du Pôle Saumon dans le cadre de la création du parc régional, préparer un plan directeur de développement, un plan d’aménagement et un plan d’affaires.

 

Comité

Le comité responsable du développement du Pôle touristique de la Rivière-au-Saumon est composé de représentants des organismes suivants :

        CLD du Haut-Saint-François (Dominic Provost, directeur général)

         MRC du Haut-Saint-François (Dominic Provost, directeur général)

         Parc national du Mont-Mégantic (Pierre Goulet, directeur général)

         Ministère des Ressources naturelles et de la Faunes (MRNF)
       (Jeanne Thériault et Alain Lussier)

         Ville de Scotstown (Jacques Gosselin, conseiller)

         Société de développement de Scotstown (Chantal Ouellet, présidente)

         Municipalité de Hampden (Bertrand Prévost, maire)

         Canards Illimités (CI) (Claudie Lessard)

Mandats visés

En tenant compte des potentiels et des contraintes du territoire, des objectifs de gestion harmonieuse des usages et des besoins d’autofinancement du projet, il ressort que le projet doit intégrer les différents usages du milieu.  Ainsi, le conseil d’administration du parc régional devra obtenir la gestion des activités récréatives, mais aussi celle de la faune (chasse, pêche, protection de la faune) et de la foresterie, tout en y alliant des préoccupations de conservation, d’éducation, et de sensibilisation.  C’est pour cette raison que nous désignons ce parc par l’appellation Territoire de mise en valeur intégrée de la Rivière-au-Saumon.

Stratégie retenue pour la mise en place du Territoire de mise en valeur intégrée de la Rivière-au-Saumon

 

Principes directeurs

Le comité du Pôle touristique de la Rivière-au-Saumon a élaboré la liste suivante des principes directeurs qui devront orienter le développement du Territoire de mise en valeur intégrée de la Rivière-au-Saumon ainsi que la gestion qui devra en être faite : 

        Équilibre optimal entre la protection et la mise en valeur du milieu.

        Gestion intégrée et harmonieuse des usages du territoire (récréatifs, fauniques,

       forestiers, etc.).

        Complémentarité de l’offre avec celle du PNMM et de la ville de Scotstown.

        Accessibilité au territoire pour les clientèles locales, régionales et

      touristiques.

        Maximisation des retombées économiques locales et régionales.

        Acceptabilité sociale.

        Autofinancement; viabilité financière du projet.

 

Territoire visé

Le territoire visé occupe 38 km2 situés dans la ville de Scotstown et la municipalité du Canton de Hampden, entre le noyau villageois de la ville de Scotstown et le parc national du Mont-Mégantic.  Situé à l’est de la rivière au Saumon, il inclut l’ensemble du ruisseau de la Loutre et du marécage des Scots qui constituent le cœur du territoire.  La limite proposée est illustrée en rouge sur la carte suivante. 

 

Pour obtenir un agrandissement de la carte, cliquez ici

 

Tenure des terres

La plus grande partie du territoire visé est constituée des terres du domaine de l’état des municipalités du Canton de Hampden.  Ces terres publiques occupent 29 km2, soit plus de 76% du territoire visé.

Le tiers de ces terres étaient jusqu’à tout récemment la propriété de la compagnie forestière Domtar. Ces terres ont fait l’objet d’échanges et d’acquisitions par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et l’organisme Canards Illimités.  La plupart d’entre elles font maintenant l’objet de servitudes de conservation dans le but de limiter les impacts négatifs que pourraient subir les habitats fauniques qu’elles abritent. Deux types de servitudes restreignent l'usage du territoire à des degrés différents.  La première liée à des terres du milieu humide et de sa bande riveraine de 100 m; elle est plus limitative alors que la deuxième, plus souple s'applique à une partie du milieu forestier.

Des propriétés incluses appartiennent à la ville de Scotstown et resteront la priorité de la ville.  C’est le cas du parc municipal Walter-McKenzie.    

Les terres privées incluses dans le périmètre identifié couvrent quant à elles 9 km2 (24% du territoire) et appartiennent à une cinquantaine de propriétaires privés. 

 

Propriétés privées

Les propriétés privées incluses dans le périmètre du Territoire de mise en valeur intégrée de la Rivière-au-Saumon l’ont été à cause de leur position géographique, parce qu’elles sont enclavées dans les terres publiques ou qu’elles font le lien entre le cœur du territoire et, d’une part la Ville de Scotstown, d’autre part la rivière au Saumon et enfin le parc national du Mont-Mégantic.  L’inclusion de ces terrains au périmètre du parc n’a aucune incidence sur ces terrains ou sur leurs propriétaires. 

En effet, comme le mentionne, en résumé, la loi sur les compétences municipales qui encadre la création de parcs régionaux, aux articles 112 et suivants :

·        La MRC a le pouvoir de créer, par règlement, un parc y compris sur les terres dont elle n’est pas propriétaire.

·        Cependant, ce règlement est sans effet sur ces propriétés tant que la MRC n’est pas devenue propriétaire de ces terrains ou tant qu’elle n’a pas conclu une entente avec eux. 

Note: pour obtenir le texte des ces articles de loi, cliquez ici.

 

Résumé daté de la démarche et des réalisations

1995 –   Développement du concept « du Parc au Parc » (rapport des étudiants du CEGEP de St-Félicien)

2000 –   Relance par le CLD du dossier d’ouverture d’une voie d’accès au PNMM par le chemin de Franceville

2000 –   Développement du concept de Pôle touristique de la Rivière-au-Saumon

2003 –   Création du comité du Pôle touristique de la Rivière-au-Saumon

2004 –   Sortie du rapport de la firme DBSF sur le concept du Pôle touristique de la Rivière-au-Saumon

2006 –   Début des démarches de consolidation des terres publiques autour du marécage des Scots par le
             ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) et l’organisme Canards Illimités.

2009 -    Élaboration d'un concept préliminaire d'aménagement faunique (ouvrage de contrôle du niveau d'eau)
              par CI et le MRNF pour la restauration du marécage des Scots

2009 –    Finalisation des échanges et acquisitions de terres privées de Domtar (consolidation terres
(juin)       publiques).

2009  –   Début des travaux d’aménagement du secteur de Franceville du parc national du Mont-Mégantic
(été)

2009 –    Embauche d’une chargée de projet pour le développement du parc régional (incluant plan
(juillet)    directeur de développement, plan d’aménagement et plan d’affaire).

2010 –    Signature d'ententes de conservation avec les propriétaires privés touchés par la mise en eau du
              marécage des Scots.

2010   –  Premières démarches officielles par la MRC auprès du ministère des Affaires municipales, des
(février)   Régions et de l’Occupation du territoire pour la création du parc régional.

2010  –   Démarches par la MRC de demande de délégation de la gestion faunique et de la gestion
(février)   forestière pour le Territoire de mise en valeur intégrée de la Rivière-au-Saumon.

 

Étapes à venir

(N.B. : ces dates sont fournies à titre indicatif.  Nous ne pouvons aucunement garantir le respect de ces échéances) 

2010 – Rencontre d’information à l’intention des propriétaires des terres incluses dans le périmètre visé.

2010 – Présentation publique du plan directeur de développement du Territoire de mise en valeur intégrée de la
           Rivière-au-Saumon.

2010 – Plan d’aménagement et d’affaires.

2010 - 2012 - Finalisation des conceptes d'un ouvrage de contrôle du niveau d'eau, réception des demandes
                    d'autorisation et réalisation des travaux par CI et le MRNF.

2011 – Ouverture au public du secteur de Franceville du parc national du Mont-Mégantic.

2012 – Prise en charge de la gestion de la faune sur les terres publiques du Territoire de mise en valeur intégrée
          de la Rivière-au-Saumon