Nouveau crédit d’impôt remboursable de 20% pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.

Pour plus d’information : document de l’APCHQ (PDF).

Document que l’entrepreneur doit remplir et remettre au particulier

Avant d’avoir des problèmes

Consulter le Guide pratique sur le fonctionnement des installations septiques.

Fosses septiques conventionnelles

Chaque année, la MRC procède à la mesure des boues et de l’écume des fosses septiques conventionnelles (avec champ d’épuration). Vous recevrez, par la poste, un carton orange vous informant de la date à laquelle le mesureur passera chez vous. Nous vous demandons de dégager, avant cette date, vos couvercles de fosse de six (6) pouces sur la totalité de leur circonférence.

Afin de faciliter le travail des mesureurs de la MRC, il est suggéré d’indiquer clairement la localisation de la fosse sur votre propriété à l’aide d’un piquet muni du carton orange qui vous a été envoyé.

S’il vous est impossible de dégager vos couvercles à temps ou encore si vous n’avez pas été visité, il est important d’aviser avec René Vachon au 819-560-8401 entre 8h30 et 16h30 du lundi au jeudi et le vendredi entre 8h30 et 12h.

Fosses scellées et puisards

Pour les citoyens qui possèdent une fosse scellée ou un puisard, aucune visite ne sera effectuée par les mesureurs. Pour ce type d'installations sanitaires, la fréquence de la vidange est laissée au soin des propriétaires. Afin d’optimiser les déplacements du transporteur, vous devez contacter René Vachon du service des fosses septiques de la MRC du Haut-Saint-François au 819 560-8401 quelques jours avant les dates prévues pour votre municipalité. L’horaire est publié dans le Journal du Haut-Saint-François au début de mai de chaque année.

Frais pour les fosses septiques conventionnelles

Des frais obligatoires de mesure sont ajoutés annuellement à votre compte de taxes municipales. Le taux en vigueur est de 19$ par année.

Concernant les frais pour la vidange d’une fosse conventionnelle, dans le tableau (cliquez ici) vous trouverez les taux actuellement appliqués, ces frais sont ajoutés à votre compte de taxes municipales en sus des frais de mesure et donne droit à une vidange par trois ans si une mesure de 12cm d’écume ou de 30cm de boue est atteinte.

Depuis quelques années, la MRC a adopté le principe « utilisateur/payeur » afin d’encourager les citoyens à bien gérer leur fosse septique dans le but de réduire la fréquence des vidanges. Ce principe prévoit une vidange aux trois ans pour les fosses conventionnelles (avec champs d’épuration) si la mesure atteint 12cm d’écume ou de 30 cm de boue¹. Si cette mesure est atteinte plus d’une fois par période de trois ans, la fosse sera vidangée et le citoyen sera facturé pour la ou les vidanges supplémentaires. Par contre, si la fosse n’est pas vidangée parce que la mesure n’est pas atteinte à l’intérieur d’une période de trois ans, le citoyen aura congé des frais de vidange de fosse sur son compte de taxes subséquent.

Frais pour les fosses scellées et les puisards

Pour les fosses scellées, une vidange aux deux ans est prévue. Des frais sont prélevés annuellement sur le compte de taxes. Lors des années paires, la première vidange est payée via votre compte de taxes. Si plus d’une vidange est nécessaire vous devez payer directement le transporteur ainsi que lors des années impaires.

Pour les puisards et autres types de fosses, une vidange aux trois ans est prévue. Des frais annuels sont prélevés sur le compte de taxes municipales.