ACTUALITÉS
Les dernières nouvelles
Les procès-verbaux
Le mot du préfet

LA MRC DU
HAUT-SAINT-FRANÇOIS
Le portrait de la région
Le conseil des maires
Les principaux règlements
Les municipalités
La carte de la MRC
Les services offerts

LES GRANDS PROJETS
L'environnement
Le soutien aux collectivités

INFORMATION SUR L'ÉNERGIE ÉOLIENNE

LES CONSULTATIONS PUBLIQUES

LES CONTACTS
Les employés de la MRC

LES LIENS EXTERNES

Comme lors de la période estivale 2006, la MRC du Haut-Saint-François procédera cet été à la mesure des boues et de l'écume des fosses septiques conventionnelles du territoire, à l'exception de la Ville de Cookshire-Eaton.

Si vous avez une fosse septique conventionnelle (avec un champ d'épuration), vous recevrez par la poste un carton orange vous demandant de dégager vos couvercles de fosses pour une date précise. Veuillez indiquer clairement, à l'aide d'un piquet, l'emplacement de votre fosse sur votre propriété. Les couvercles doivent être dégagés de 4 à 6 pouces sur la totalité de leur circonférence.

Votre fosse sera vidangée seulement si l'épaisseur de la couche d'écume est égale ou supérieure à 12 centimètres ou si l'épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à 30 centimètres.

Il est extrêmement important de communiquer avec Mme Sonia Breault au 819-875-1448 entre 8 h 30 et 16 h 30, si vous n'avez pas de fosse ou si vous n'êtes pas en mesure de dégager vos couvercles pour la période indiquée sur votre carton orange. Il serait aussi très important de nous aviser si vous n'avez pas eu de visite au cours de l'intervalle indiqué dans cet article. Nous pourrons prendre les mesures par la suite, et ce sans aucun frais, si les mesureurs sont toujours dans votre secteur. Pour les contribuables qui possèdent une fosse scellée ou un puisard, aucune visite ne sera effectuée par les mesureurs.

Le principe de l'utilisateur-payeur
Ce principe vise l'équité entre les utilisateurs du système de gestion des fosses septiques mis en place en 2004 par la MRC. Il s'applique uniquement aux propriétaires possédant une FOSSE CONVENTIONNELLE.

Au terme de l'expérience menée sur une période de 3 ans, la MRC applique, dès cette année, le principe suivant :

• FRAIS DE MESURE ANNUELLE (obligatoire) : selon le taux en vigueur (actuellement 20 $).
• FRAIS DE VIDANGE : selon le taux en vigueur (actuellement de 120 $ pour 750 gallons).
  La répartition des frais sera établie sur une période de 3 ans.

La nouvelle façon de faire vise à encourager les contribuables à mieux gérer leur fosse de façon à réduire la fréquence des vidanges.La prise de mesures annuelles est maintenue. Selon les critères actuels, une mesure de plus de 12 cm d'écume ou 30 cm de boues conduit automatiquement à une vidange. Toute fosse ayant des lectures inférieures aux normes ne sera donc pas vidangée. Selon le nouveau principe, un propriétaire de fosse conventionnelle vidangée à chaque année sera facturé plus lourdement que celui qui nécessite une vidange aux 5 ans, par exemple.

Frais supplémentaires
Un contribuable, dont la fosse conventionnelle a été vidangée l'été dernier et qui nécessite une vidange encore cette année, sera facturé en surplus de son compte de taxes. À l'inverse, un contribuable qui n'a jamais eu de vidange au cours des dernières années bénéficie d'une provision pour la vidange a venir.

Scellées et puisards
Pour ce qui est des fosses scellées, il n'y a pas de changement. Vous avez droit à une vidange aux deux ans comprise dans vos taxes munici- pales pour une fosse scellée, alors que pour les puisards, le service de vidange facturé corres- pond à une vidange aux trois ans.

Pour plus amples informations, vous pouvez contacter le
service des fosses septiques de la MRC du Haut-Saint-François
au 819-875-1448.